Les différentes couvertures
Invalidité physique ou intellectuelle rendant l’Assuré définitivement incapable d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
– Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) : L’Assuré est reconnu en ITT suite à une maladie ou un accident lorsqu’il se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle et qu’il n’exerce aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.
– Invalidité Permanente et Totale (IPT) : L’Assuré est reconnu en IPT suite à une maladie ou un accident lorsque après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » supérieur à 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer, même à temps partiel, toute activité professionnelle quelle qu’elle soit, ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit.
Garantie facultative, ne peut être souscrite que si les garanties ITT et IPT sont souscrites.
Invalidité Permanente et Partielle (IPP) : L’Assuré est reconnu en IPP suite à une maladie ou un accident lorsque, après consolidation de son état et avant 65 ans, il présente un taux d’invalidité selon le « barème croisé du Concours Médical » compris entre 33% et 66% inclus, et se trouve dans l’impossibilité permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle quelle qu’elle soit ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptibles de lui procurer salaire, gain ou profit.
Il s’agit de maladies ne pouvant être objectivement identifiées par un médecin.
A titre d’exemple, parmi ces maladies, nous pouvons citer les lumbagos, hernies discales, lombalgie etc. ; la dépression, la fatigue chronique, etc.
Garantie facultative, ne peut être souscrite que si les garanties DECES/PTIA , ITT, IPT sont souscrites.
L’assuré est considéré en Perte d’Emploi lorsqu’à la suite d’un licenciement à l’initiative de son employeur, il est admis par le Pôle Emploi au bénéfice de l’Allocation de base (hors allocations spécifiques).
